Les entrepreneurs individuels vont pouvoir opter pour l'EIRL (
http://www.l-eirl.fr) à partir de 2011. Que vous soyez traducteur en entreprise individuelle, en micro-entreprise ou même auto-entrepreneur, l'EIRL sera une possibilité par une simple déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce.
Que faudra-t-il déclarer ? Le patrimoine que vous affectez à votre activité : du matériel informatique (trados compris), du mobilier de bureau, le solde d'un compte professionnel... Et votre responsabilité professionnelle sera limité à ce patrimoine d'affectation déclaré au greffe du tribunal de commerce.
Certes, aujourd'hui, un indépendant peut protéger, par une déclaration notariée (coût 400€) son patrimoine immobilier. Avec l'EIRL, la protection est plus large et gratuite. Seul problème, les comptes annuels seront également à déposer au greffe pour que vos créanciers puissent suivre l'évolution de votre patrimoine professionnel.
Autre possibilité : l'EIRL peut opter pour l'IS et le traducteur percevoir alors des dividendes (d'où allègement des cotisations sociales). Dans ce cas, les cotisations sociales du traducteur seront basées seulement sur sa rémunération et non plus sur le résultat de l'EIRL. Mais, il y a toujours un mais, il faudra établir une comptabilité plus lourde et une liasse fiscale pour le calcul de l'IS.